STIB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
STIB est une SARL immatriculée le 4 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 258 470. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Revaux, 70310 Corravillers. Son activité principale relève du code NAF 1623Z. LAURENT BROUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de STIB
INSEE- Dénomination
- STIB
- SIREN
- 500 258 470
- SIRET (siège)
- 500 258 470 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55500258470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 258 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1623Z
- Date de création
- 04 octobre 2007
- Siège social
- LES REVAUX, 70310, CORRAVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STIB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STIB
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2019
Gérant
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STIB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70310 CORRAVILLERSSiègeFermé
500 258 470 00011 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 1623Z
Documents juridiques de STIB
INPIComptes annuels de STIB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STIB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STIB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent STIB. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/11952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-12.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-13.532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 octobre 2011 · N° 10/19722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2005 · N° 03-45.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-10.916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-18.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STIB
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Liquidateur : BROUILLARD Laurent, Jean, Fernand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 04 octobre 2007
Questions fréquentes sur STIB
Quel est le numéro SIREN de STIB ?
Le numéro SIREN de STIB est 500 258 470. Le SIRET de son siège social est 500 258 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55500258470.
Qui dirige STIB ?
STIB est dirigée par LAURENT BROUILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STIB ?
Le siège social de STIB est situé Les Revaux, 70310 Corravillers.
STIB est-elle toujours en activité ?
Oui, STIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STIB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STIB.
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