STIBBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STIBBE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 756 080. Elle est domiciliée 154 rue de l'Universite, 75007 Paris 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de STIBBE
INSEE- Dénomination
- STIBBE
- SIREN
- 414 756 080
- SIRET (siège)
- 414 756 080 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73414756080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 756 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 08 décembre 1997
- Siège social
- 154 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STIBBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STIBBE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STIBBE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
414 756 080 00019 · ouvert le 08 décembre 1997 · NAF 7022Z
Documents juridiques de STIBBE
INPIComptes annuels de STIBBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STIBBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STIBBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STIBBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent STIBBE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/80219
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/80059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/09875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/80092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/18898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 février 2026 · N° 25/81486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/81015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/81280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/81639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/80241
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/10084
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 19/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/09610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/82036
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02507
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/15822
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/80144
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/12951
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/09522
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/15184
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/03920
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/11713
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/20132
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 juin 2022 · N° 20/17005
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/04478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/13705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/11357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2018 · N° 16/25439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2017 · N° 16/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/16287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/21153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/20505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/20502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/07837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 mars 2014 · N° 13/02990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2013 · N° 12/05715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 février 2013 · N° 12/15899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-12.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STIBBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STIBBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1997
Questions fréquentes sur STIBBE
Quel est le numéro SIREN de STIBBE ?
Le numéro SIREN de STIBBE est 414 756 080. Le SIRET de son siège social est 414 756 080 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73414756080.
Où se situe le siège social de STIBBE ?
Le siège social de STIBBE est situé 154 rue de l'Universite, 75007 Paris 7.
STIBBE est-elle toujours en activité ?
Oui, STIBBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STIBBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STIBBE.
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