STICHELBOUT CONSTRUCT

Active

Siren399 322 189Société étrangère BIJSTERT 14 B 8511Créée le 01 novembre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 322 189, STICHELBOUT CONSTRUCT est une société étrangère créée le 1er novembre 1994. Son siège social est situé Kortrijk Aalbeke, Bijstert 14 B 8511. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2361Z.

Fiche d'identité de STICHELBOUT CONSTRUCT

INSEE

Dénomination: STICHELBOUT CONSTRUCT
SIREN: 399 322 189
SIRET (siège): 399 322 189 00016
N° TVA intracommunautaire: FR89399322189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 322 189
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 2361Z
Date de création: 01 novembre 1994
Siège social: KORTRIJK AALBEKE, BIJSTERT 14 B 8511
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de STICHELBOUT CONSTRUCT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STICHELBOUT CONSTRUCT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STICHELBOUT CONSTRUCT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

BIJSTERT 14 B 8511SiègeFermé
399 322 189 00016 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 2361Z

Documents juridiques de STICHELBOUT CONSTRUCT

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de STICHELBOUT CONSTRUCT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STICHELBOUT CONSTRUCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STICHELBOUT CONSTRUCT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STICHELBOUT CONSTRUCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent STICHELBOUT CONSTRUCT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00714
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02115
Renvoi à la mise en état
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STICHELBOUT CONSTRUCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STICHELBOUT CONSTRUCT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 novembre 1994

Questions fréquentes sur STICHELBOUT CONSTRUCT

Quel est le numéro SIREN de STICHELBOUT CONSTRUCT ?

Le numéro SIREN de STICHELBOUT CONSTRUCT est 399 322 189. Le SIRET de son siège social est 399 322 189 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89399322189.

Où se situe le siège social de STICHELBOUT CONSTRUCT ?

Le siège social de STICHELBOUT CONSTRUCT est situé Kortrijk Aalbeke, Bijstert 14 B 8511.