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STICHTING ARTICLE 19

Active
Siren892 907 106Société étrangère1018W AMSTERDAMCréée le 01 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STICHTING ARTICLE 19 est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 907 106. Elle est domiciliée 164 Nieuwe Achtergracht, 1018W Amsterdam. L'entreprise déclare le code NAF 9499Z comme activité principale.

Fiche d'identité de STICHTING ARTICLE 19

Dénomination
STICHTING ARTICLE 19
SIREN
892 907 106
SIRET (siège)
892 907 106 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79892907106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 907 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
9499Z
Date de création
01 janvier 2021
Siège social
164 Nieuwe Achtergracht, 1018W, AMSTERDAM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STICHTING ARTICLE 19

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STICHTING ARTICLE 19

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STICHTING ARTICLE 19

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1018W AMSTERDAMSiègeActif

    892 907 106 00017 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 9499Z

Documents juridiques de STICHTING ARTICLE 19

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de STICHTING ARTICLE 19

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STICHTING ARTICLE 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STICHTING ARTICLE 19

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STICHTING ARTICLE 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STICHTING ARTICLE 19 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STICHTING ARTICLE 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STICHTING ARTICLE 19

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2021

Questions fréquentes sur STICHTING ARTICLE 19

Quel est le numéro SIREN de STICHTING ARTICLE 19 ?

Le numéro SIREN de STICHTING ARTICLE 19 est 892 907 106. Le SIRET de son siège social est 892 907 106 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79892907106.

Où se situe le siège social de STICHTING ARTICLE 19 ?

Le siège social de STICHTING ARTICLE 19 est situé 164 Nieuwe Achtergracht, 1018W Amsterdam.

STICHTING ARTICLE 19 est-elle toujours en activité ?

Oui, STICHTING ARTICLE 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STICHTING ARTICLE 19 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STICHTING ARTICLE 19.

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