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STICHTING BATC

Active
Siren514 130 509Société étrangère 5710 AD SOMEREN - ASTENCréée le 01 septembre 2009

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 130 509, STICHTING BATC est une société étrangère créée le 1er septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Leverkruid 9 - 5721 Tr Asten Po Box 172, 5710 Ad Someren - Asten. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de STICHTING BATC

Dénomination
STICHTING BATC
SIREN
514 130 509
SIRET (siège)
514 130 509 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68514130509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 130 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
LEVERKRUID 9 - 5721 TR ASTEN PO BOX 172, 5710 AD SOMEREN - ASTEN
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de STICHTING BATC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STICHTING BATC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de STICHTING BATC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 5710 AD SOMEREN - ASTENSiègeActif

    514 130 509 00011 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 8299Z

  • 46250 MARMINIACFermé

    514 130 509 00029 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 7010Z

  • 46340 DEGAGNACFermé

    514 130 509 00037 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de STICHTING BATC

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de STICHTING BATC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STICHTING BATC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STICHTING BATC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STICHTING BATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STICHTING BATC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur STICHTING BATC

Quel est le numéro SIREN de STICHTING BATC ?

Le numéro SIREN de STICHTING BATC est 514 130 509. Le SIRET de son siège social est 514 130 509 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68514130509.

Où se situe le siège social de STICHTING BATC ?

Le siège social de STICHTING BATC est situé Leverkruid 9 - 5721 Tr Asten Po Box 172, 5710 Ad Someren - Asten.

STICHTING BATC est-elle toujours en activité ?

Oui, STICHTING BATC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STICHTING BATC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STICHTING BATC.

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