STIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 840 646, STIF est une SAS créée le 26 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RTE 42 Route du Mesnil, 78990 Élancourt. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par STEPHANE DA COSTA LIMA, président de sas.
Fiche d'identité de STIF
INSEE- Dénomination
- STIF
- SIREN
- 843 840 646
- SIRET (siège)
- 843 840 646 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42843840646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 840 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 novembre 2018
- Siège social
- 42 RTE 42 Route du Mesnil, 78990, Élancourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STIF
INSEEÉtablissements de STIF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78990 ÉlancourtSiègeFermé
843 840 646 00015 · ouvert le 06 novembre 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de STIF
INPIComptes annuels de STIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent STIF. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05440
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L04015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 19/01749
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.754
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 29 novembre 2019 · N° 18/00903
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Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/01181
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/00675
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-16.740
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-27.958
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-30.993
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-30.992
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-23.217
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 septembre 2018 · N° 14/12439
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 23 mars 2018 · N° 16/07227
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 19 octobre 2017 · N° 14/07536
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15/13080
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-11.220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-15.666
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 16 février 2017 · N° 15/05447
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-29.529
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 novembre 2016 · N° 14/06234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 25 février 2014 · N° 10/24299
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 19 janvier 2012 · N° 09/07111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STIF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2018
Questions fréquentes sur STIF
Quel est le numéro SIREN de STIF ?
Le numéro SIREN de STIF est 843 840 646. Le SIRET de son siège social est 843 840 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42843840646.
Qui dirige STIF ?
STIF est dirigée par STEPHANE DA COSTA LIMA, président de sas.
Où se situe le siège social de STIF ?
Le siège social de STIF est situé 42 RTE 42 Route du Mesnil, 78990 Élancourt.
STIF est-elle toujours en activité ?
Oui, STIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STIF.
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