STIGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 512 539, STIGA est une société étrangère créée le 1er janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve B 8210 Zedelgem, Torhoutsesteenweg 222. Son activité principale relève du code NAF 4674B.
Fiche d'identité de STIGA
INSEE- Dénomination
- STIGA
- SIREN
- 384 512 539
- SIRET (siège)
- 384 512 539 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49384512539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 512 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4674B
- Date de création
- 01 janvier 1992
- Siège social
- B 8210 ZEDELGEM, TORHOUTSESTEENWEG 222
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de STIGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STIGA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STIGA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- TORHOUTSESTEENWEG 222SiègeActif
384 512 539 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 4674B
- 75010 PARISActif
384 512 539 00022 · ouvert le 30 avril 1993 · NAF 4674B
Documents juridiques de STIGA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STIGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STIGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STIGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STIGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent STIGA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/00929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STIGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STIGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1992
Questions fréquentes sur STIGA
Quel est le numéro SIREN de STIGA ?
Le numéro SIREN de STIGA est 384 512 539. Le SIRET de son siège social est 384 512 539 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49384512539.
Où se situe le siège social de STIGA ?
Le siège social de STIGA est situé B 8210 Zedelgem, Torhoutsesteenweg 222.
STIGA est-elle toujours en activité ?
Oui, STIGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STIGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STIGA.
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