STIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
STIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1976, identifiée par le SIREN 306 864 893. Son siège social est situé 2 av de Brogny, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par YVES LACROIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de STIL
INSEE- Dénomination
- STIL
- SIREN
- 306 864 893
- SIRET (siège)
- 306 864 893 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR89306864893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 864 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 04 août 1976
- Siège social
- 2 AV DE BROGNY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STIL
CONCEPTION DE PROJETS D'ARCHITECTURE INTERIEURE CONCEPTION DE MOBILER
Finances de STIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2009
Anciens dirigeants (1)
BELLATO
changement de gérant · jusqu'à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
306 864 893 00020 · ouvert le 22 octobre 1990 · NAF 7111Z
- 74000 ANNECYFermé
306 864 893 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 742A
Documents juridiques de STIL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2016. Clôturée le 14 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent STIL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 15/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 15/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-16.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-16.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-16.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-16.413
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 15/01700
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/02856
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Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 01A orientation 1ère ch
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 01A orientation 1ère ch
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/11039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-14.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/16245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/16385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2017 · N° 15/05344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-18.656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 04 avril 2014 · N° 12/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2005 · N° 04-46.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STIL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
LACROIX Yves Marcel nom d'usage : LACROIX Yves devient gérant..
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
changement de gérant partant : BELLATO (André), gérant nouveau : THEVENOD-MOTTET épouse BENE (Catherine), gérante.
- création
Date d'effet : 04 août 1976
Questions fréquentes sur STIL
Quel est le numéro SIREN de STIL ?
Le numéro SIREN de STIL est 306 864 893. Le SIRET de son siège social est 306 864 893 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89306864893.
Qui dirige STIL ?
STIL est dirigée par YVES LACROIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STIL ?
Le siège social de STIL est situé 2 av de Brogny, 74000 Annecy.
STIL est-elle toujours en activité ?
Oui, STIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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