STIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 127 730, STIL est une SARL créée le 1er juillet 2001. Elle est domiciliée En Challier, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.
Fiche d'identité de STIL
INSEE- Dénomination
- STIL
- SIREN
- 438 127 730
- SIRET (siège)
- 438 127 730 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28438127730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 127 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 juillet 2001
- Siège social
- EN CHALLIER, 69400, PORTE-DES-PIERRES-DOREES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESSiègeFermé
438 127 730 00010 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 602M
Documents juridiques de STIL
INPIComptes annuels de STIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent STIL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 15/01700
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 15/01700
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00854
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-16.405
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-16.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-16.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-16.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00512
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/11039
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Cour d'appel, 4ème Chambre
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-14.444
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/16245
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/16385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2017 · N° 15/05344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-18.656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 04 avril 2014 · N° 12/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2005 · N° 04-46.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2001
Questions fréquentes sur STIL
Quel est le numéro SIREN de STIL ?
Le numéro SIREN de STIL est 438 127 730. Le SIRET de son siège social est 438 127 730 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28438127730.
Où se situe le siège social de STIL ?
Le siège social de STIL est situé En Challier, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees.
STIL est-elle toujours en activité ?
Oui, STIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STIL.
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