STIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 093 843, STIL est une SARL créée le 30 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av des Coquelicots Parc d'Activite des Petits Carreaux, 94380 Bonneuil-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.
Fiche d'identité de STIL
INSEE- Dénomination
- STIL
- SIREN
- 493 093 843
- SIRET (siège)
- 493 093 843 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16493093843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 093 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 30 novembre 2006
- Siège social
- 10 AV DES COQUELICOTS PARC D'ACTIVITE DES PETITS CARREAUX, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de STIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeFermé
493 093 843 00016 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 4941A
- 91260 JUVISY-SUR-ORGEFermé
493 093 843 00024 · ouvert le 03 août 2010 · NAF 4941B
Documents juridiques de STIL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2013. Clôturée le 05 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2013 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent STIL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 15/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 15/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-16.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-16.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-16.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22-16.413
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 15/01700
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/02856
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Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 01A orientation 1ère ch
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 01A orientation 1ère ch
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00512
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/11039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-14.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/16245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/16385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2017 · N° 15/05344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-18.656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 04 avril 2014 · N° 12/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2005 · N° 04-46.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STIL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2013 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : ROUDAUT Benoît
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 30 novembre 2006
Questions fréquentes sur STIL
Quel est le numéro SIREN de STIL ?
Le numéro SIREN de STIL est 493 093 843. Le SIRET de son siège social est 493 093 843 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16493093843.
Où se situe le siège social de STIL ?
Le siège social de STIL est situé 10 av des Coquelicots Parc d'Activite des Petits Carreaux, 94380 Bonneuil-sur-Marne.
STIL est-elle toujours en activité ?
Oui, STIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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