STIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STIM est une SARL immatriculée le 24 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 768 041. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 64110 Mazeres-Lezons. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de STIM
INSEE- Dénomination
- STIM
- SIREN
- 391 768 041
- SIRET (siège)
- 391 768 041 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46391768041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 768 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 24 juillet 1993
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 64110, MAZERES-LEZONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64110 MAZERES-LEZONSSiègeFermé
391 768 041 00017 · ouvert le 24 juillet 1993 · NAF 742C
Documents juridiques de STIM
INPIComptes annuels de STIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent STIM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/51170
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/50939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2026F00005
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2021F02445
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013606
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/07801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 17/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 11 février 2025 · N° 22/04540
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/01559
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 21/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56339
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01175
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-19.991
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01459
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.607
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-19.306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-13.653
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-20.914
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 octobre 2015 · N° 15/03306
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 février 2014 · N° 10/21860
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Décision du 26 octobre 2011 · N° 09/24732
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Décision du 06 novembre 2007 · N° 07-10.620
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Décision du 08 mars 2007 · N° 06-12.273
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2005 · N° 03-14.423
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2003 · N° 02-10.372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-14.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-23.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-13.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2001 · N° 99-15.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-23.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 97-22.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-11.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 98-13.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-13.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-16.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-15.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-19.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-14.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-21.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-16.945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-20.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1993
Questions fréquentes sur STIM
Quel est le numéro SIREN de STIM ?
Le numéro SIREN de STIM est 391 768 041. Le SIRET de son siège social est 391 768 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46391768041.
Où se situe le siège social de STIM ?
Le siège social de STIM est situé zone Artisanale, 64110 Mazeres-Lezons.
STIM est-elle toujours en activité ?
Oui, STIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STIM.
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- BUREAU ETUDES TECHNIQUES D'AQUITAINE64170 Artix
