STIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
STIM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 323 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Vauban Colmar, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par TAIEM MOUSSA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de STIM
INSEE- Dénomination
- STIM
- SIREN
- 801 323 643
- SIRET (siège)
- 801 323 643 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR56801323643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 323 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 10 avril 2014
- Siège social
- 3 RUE VAUBAN COLMAR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de STIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STIM
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STIM
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
801 323 643 00040 · ouvert le 12 janvier 2016 · NAF 4771Z
- 68000 COLMARFermé
801 323 643 00032 · ouvert le 16 mars 2014 · NAF 4771Z
- 68000 COLMARFermé
801 323 643 00016 · ouvert le 27 février 2014 · NAF 4771Z
- 68000 COLMARFermé
801 323 643 00024 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 4771Z
Documents juridiques de STIM
INPIComptes annuels de STIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2016. Clôturée le 05 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 16/00506
Jugement du 30 juin 2017 · publié le 15 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00506
Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 27 mars 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.créditors-services.com ; RG n° 16/00506 n° LJS 16/231
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent STIM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/51170
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/50939
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Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2026F00005
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2021F02445
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013606
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/07801
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00137
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 17/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 11 février 2025 · N° 22/04540
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/01559
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 21/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/56339
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01175
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-19.991
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/02407
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-19.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-13.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-20.914
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 mai 2016 · N° 13/01290
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 octobre 2015 · N° 15/03306
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 février 2014 · N° 10/21860
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2011 · N° 09/24732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2007 · N° 07-10.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2007 · N° 06-12.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2005 · N° 03-14.423
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2003 · N° 02-10.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-14.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-23.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-13.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2001 · N° 99-15.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-23.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 97-22.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-11.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 98-13.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-13.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-16.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-15.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-19.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-14.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-21.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-16.945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-20.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STIM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-05 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 16/00506
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-30 · avis de dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00506
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 27 mars 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.créditors-services.com ; RG n° 16/00506 n° LJS 16/231
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
président : BITTAR (Monzer)
- création
Date d'effet : 10 avril 2014
Questions fréquentes sur STIM
Quel est le numéro SIREN de STIM ?
Le numéro SIREN de STIM est 801 323 643. Le SIRET de son siège social est 801 323 643 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56801323643.
Qui dirige STIM ?
STIM est dirigée par TAIEM MOUSSA, président de sas.
Où se situe le siège social de STIM ?
Le siège social de STIM est situé 3 rue Vauban Colmar, 68000 Colmar.
STIM est-elle toujours en activité ?
Oui, STIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STIM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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