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STINAT PASCAL

Active
Siren922 977 947Entrepreneur individuel28170 FONTAINE-LES-RIBOUTSCréée le 01 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STINAT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2023, identifié par le SIREN 922 977 947. Elle est domiciliée 7 rue du Relais, 28170 Fontaine-les-Ribouts. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de STINAT PASCAL

Dénomination
STINAT PASCAL
SIREN
922 977 947
SIRET (siège)
922 977 947 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80922977947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 977 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 février 2023
Siège social
7 RUE DU RELAIS, 28170, FONTAINE-LES-RIBOUTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STINAT PASCAL

Ingénierie, études techniques

Finances de STINAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STINAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STINAT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28170 FONTAINE-LES-RIBOUTSSiègeActif

    922 977 947 00014 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de STINAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de STINAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STINAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STINAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STINAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de STINAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STINAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2023

Questions fréquentes sur STINAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de STINAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de STINAT PASCAL est 922 977 947. Le SIRET de son siège social est 922 977 947 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80922977947.

Où se situe le siège social de STINAT PASCAL ?

Le siège social de STINAT PASCAL est situé 7 rue du Relais, 28170 Fontaine-les-Ribouts.

STINAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, STINAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STINAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STINAT PASCAL.

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