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STIPULO

Active
Siren539 017 400SAS92120 MONTROUGECréée le 10 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STIPULO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2011, identifiée par le SIREN 539 017 400. Son siège social est situé 83 av Pierre Brossolette, 92120 Montrouge. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale.

Fiche d'identité de STIPULO

Dénomination
STIPULO
SIREN
539 017 400
SIRET (siège)
539 017 400 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35539017400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 017 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5829C
Date de création
10 décembre 2011
Siège social
83 AV PIERRE BROSSOLETTE, 92120, MONTROUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de STIPULO

Edition de logiciels applicatifs

Finances de STIPULO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STIPULO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STIPULO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeActif

    539 017 400 00018 · ouvert le 10 décembre 2011 · NAF 5829C

  • 94230 CACHANActif

    539 017 400 00026 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 5829C

Documents juridiques de STIPULO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de STIPULO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STIPULO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STIPULO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STIPULO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2015. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2014, désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STIPULO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STIPULO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STIPULO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2014, désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-10

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2011

Marques déposées par STIPULO

STIPULO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Stipulo

    N° 3904096 · Déposée le 12 mars 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 12 mars 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur STIPULO

Quel est le numéro SIREN de STIPULO ?

Le numéro SIREN de STIPULO est 539 017 400. Le SIRET de son siège social est 539 017 400 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35539017400.

Où se situe le siège social de STIPULO ?

Le siège social de STIPULO est situé 83 av Pierre Brossolette, 92120 Montrouge.

STIPULO est-elle toujours en activité ?

Oui, STIPULO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STIPULO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STIPULO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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