STIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 692 561, STIS est une SAS créée le 16 septembre 2011. Son siège social est situé 13 B rue du Docteur Pesque, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par SEVASTIAN MOIS, président de sas.
Fiche d'identité de STIS
INSEE- Dénomination
- STIS
- SIREN
- 534 692 561
- SIRET (siège)
- 534 692 561 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44534692561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 692 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 septembre 2011
- Siège social
- 13 B RUE DU DOCTEUR PESQUE, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STIS
Travaux d'entreprise générale directement ou par la sous traitance
Finances de STIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STIS
INSEEÉtablissements de STIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
534 692 561 00010 · ouvert le 30 août 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de STIS
INPIComptes annuels de STIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2018. Clôturée le 29 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2017, désignant liquidateur Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent STIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-41.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2017, désignant liquidateur Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 16 septembre 2011
Questions fréquentes sur STIS
Quel est le numéro SIREN de STIS ?
Le numéro SIREN de STIS est 534 692 561. Le SIRET de son siège social est 534 692 561 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44534692561.
Qui dirige STIS ?
STIS est dirigée par SEVASTIAN MOIS, président de sas.
Où se situe le siège social de STIS ?
Le siège social de STIS est situé 13 B rue du Docteur Pesque, 93300 Aubervilliers.
STIS est-elle toujours en activité ?
Oui, STIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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