STISMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 905 537, STISMA est une société civile créée le 30 mai 2023. Son siège social est situé 20 B rue du Professeur Grammont, 25450 Damprichard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Raymond BACH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de STISMA
INSEE- Dénomination
- STISMA
- SIREN
- 952 905 537
- SIRET (siège)
- 952 905 537 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38952905537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 905 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 30 mai 2023
- Siège social
- 20 B RUE DU PROFESSEUR GRAMMONT, 25450, DAMPRICHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STISMA
La propriété et gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, de titres de sociétés et de tous placements de trésorerie. Les investissements de toute nature sous forme de biens mobiliers ou immobiliers. L'acquisition, la gestion, la réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location, l'aliénation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et droits immobiliers.
Finances de STISMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STISMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans
Établissements de STISMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25450 DAMPRICHARDSiègeActif
952 905 537 00017 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de STISMA
INPIComptes annuels de STISMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STISMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant STISMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STISMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2023-05-15
- création
Date d'effet : 30 mai 2023
Questions fréquentes sur STISMA
Quel est le numéro SIREN de STISMA ?
Le numéro SIREN de STISMA est 952 905 537. Le SIRET de son siège social est 952 905 537 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38952905537.
Qui dirige STISMA ?
STISMA est dirigée par Raymond BACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STISMA ?
Le siège social de STISMA est situé 20 B rue du Professeur Grammont, 25450 Damprichard.
STISMA est-elle toujours en activité ?
Oui, STISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STISMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STISMA.
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