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STIVELL

Active
Siren390 501 955SAS81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGESCréée le 01 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STIVELL est une SAS immatriculée le 1er avril 1993 sous le numéro SIREN 390 501 955. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Sources, 81500 Labastide-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518N.

Fiche d'identité de STIVELL

Dénomination
STIVELL
SIREN
390 501 955
SIRET (siège)
390 501 955 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17390501955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 501 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
518N
Date de création
01 avril 1993
Siège social
LES SOURCES, 81500, LABASTIDE-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STIVELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STIVELL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STIVELL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGESSiègeFermé

    390 501 955 00012 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 518N

Documents juridiques de STIVELL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de STIVELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STIVELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STIVELL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STIVELL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2007. Clôturée le 01 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2007 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne STIVELL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STIVELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STIVELL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2 juillet 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur STIVELL

Quel est le numéro SIREN de STIVELL ?

Le numéro SIREN de STIVELL est 390 501 955. Le SIRET de son siège social est 390 501 955 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17390501955.

Où se situe le siège social de STIVELL ?

Le siège social de STIVELL est situé Les Sources, 81500 Labastide-Saint-Georges.

STIVELL est-elle toujours en activité ?

Oui, STIVELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STIVELL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STIVELL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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