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STM

Active
Siren793 201 633SARL82110 CAZES-MONDENARDCréée le 28 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 201 633. Elle est domiciliée Camp de Cazes, 82110 Cazes-Mondenard. Son activité principale relève du code NAF 4941B. Elle est dirigée par SEVERIN BRUGEL, gérant.

Fiche d'identité de STM

Dénomination
STM
SIREN
793 201 633
SIRET (siège)
793 201 633 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38793201633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 201 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
28 mai 2013
Siège social
CAMP DE CAZES, 82110, CAZES-MONDENARD
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de STM

Transport public routier de marchandises

Finances de STM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STM

SB

SEVERIN BRUGEL

Gérant

Depuis la création (28 mai 2013) · 13 ans

Établissements de STM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82110 CAZES-MONDENARDSiègeActif

    793 201 633 00021 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4941B

  • 82600 VERDUN-SUR-GARONNEFermé

    793 201 633 00013 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4941B

Documents juridiques de STM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de STM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2016. Clôturée le 04 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 04 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de STM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : BRUGEL Severin, Christophe

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-28 · Début d'activité : 2013-06-10

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2013

Questions fréquentes sur STM

Quel est le numéro SIREN de STM ?

Le numéro SIREN de STM est 793 201 633. Le SIRET de son siège social est 793 201 633 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38793201633.

Qui dirige STM ?

STM est dirigée par SEVERIN BRUGEL, gérant.

Où se situe le siège social de STM ?

Le siège social de STM est situé Camp de Cazes, 82110 Cazes-Mondenard.

STM est-elle toujours en activité ?

Oui, STM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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