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STM 95

Active
Siren400 694 022SARL93170 BAGNOLETCréée le 03 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 694 022, STM 95 est une SARL créée le 3 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 av de la Republique 92-98, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 723Z.

Fiche d'identité de STM 95

Dénomination
STM 95
SIREN
400 694 022
SIRET (siège)
400 694 022 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72400694022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 694 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
723Z
Date de création
03 avril 1995
Siège social
92 AV DE LA REPUBLIQUE 92-98, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STM 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STM 95

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STM 95

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    400 694 022 00015 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 723Z

Documents juridiques de STM 95

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de STM 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STM 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STM 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STM 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STM 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STM 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STM 95

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1995

Questions fréquentes sur STM 95

Quel est le numéro SIREN de STM 95 ?

Le numéro SIREN de STM 95 est 400 694 022. Le SIRET de son siège social est 400 694 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72400694022.

Où se situe le siège social de STM 95 ?

Le siège social de STM 95 est situé 92 av de la Republique 92-98, 93170 Bagnolet.

STM 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, STM 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STM 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STM 95.

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