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STM CONDUITE

Active
Siren514 437 953SARL78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXCréée le 01 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STM CONDUITE est une SARL immatriculée le 1er septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 437 953. Elle est domiciliée 14 Pl Claudel, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Son activité principale relève du code NAF 7711A.

Fiche d'identité de STM CONDUITE

Dénomination
STM CONDUITE
SIREN
514 437 953
SIRET (siège)
514 437 953 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27514437953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 437 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7711A
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
14 PL CLAUDEL, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STM CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STM CONDUITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STM CONDUITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeFermé

    514 437 953 00011 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 7711A

Documents juridiques de STM CONDUITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de STM CONDUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STM CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STM CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STM CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2010. Clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STM CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STM CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STM CONDUITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur STM CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de STM CONDUITE ?

Le numéro SIREN de STM CONDUITE est 514 437 953. Le SIRET de son siège social est 514 437 953 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27514437953.

Où se situe le siège social de STM CONDUITE ?

Le siège social de STM CONDUITE est situé 14 Pl Claudel, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

STM CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, STM CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STM CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STM CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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