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STM CONSTRUCTION

Active
Siren482 092 756SARL75019 ParisCréée le 28 avril 2005
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

STM CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 092 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 QUAI 75 quai de la Seine NOVOFIS, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. La direction est assurée par MUSTAFA ATAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de STM CONSTRUCTION

Dénomination
STM CONSTRUCTION
SIREN
482 092 756
SIRET (siège)
482 092 756 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35482092756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 092 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
28 avril 2005
Siège social
75 QUAI 75 quai de la Seine NOVOFIS, 75019, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STM CONSTRUCTION

MA

MUSTAFA ATAS

Gérant

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

Établissements de STM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 ParisSiègeFermé

    482 092 756 00014 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de STM CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de STM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Atas Mustafa pour une durée de 10 ans.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent STM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STM CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Atas Mustafa pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2005

Questions fréquentes sur STM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de STM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de STM CONSTRUCTION est 482 092 756. Le SIRET de son siège social est 482 092 756 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35482092756.

Qui dirige STM CONSTRUCTION ?

STM CONSTRUCTION est dirigée par MUSTAFA ATAS, gérant.

Où se situe le siège social de STM CONSTRUCTION ?

Le siège social de STM CONSTRUCTION est situé 75 QUAI 75 quai de la Seine NOVOFIS, 75019 Paris.

STM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, STM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.

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