STM CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
STM CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 22 février 2018 sous le numéro SIREN 835 242 199. Son siège social est situé 13 rue de l’Abbe Gregoire, 91350 Grigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par FERAT AYDINKAYA, président de sas.
Fiche d'identité de STM CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- STM CONSTRUCTION
- SIREN
- 835 242 199
- SIRET (siège)
- 835 242 199 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR08835242199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 242 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 février 2018
- Siège social
- 13 RUE DE L’ABBE GREGOIRE, 91350, GRIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STM CONSTRUCTION
(enregistrement effectué sous condition suspensive de l'immatriculation au Répertoire des Métiers)
Finances de STM CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STM CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de STM CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91350 GRIGNYSiègeFermé
835 242 199 00023 · ouvert le 05 février 2018 · NAF 4399C
- 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONEFermé
835 242 199 00015 · ouvert le 05 février 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de STM CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de STM CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STM CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STM CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent STM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024F00063
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STM CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 22 février 2018
Questions fréquentes sur STM CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de STM CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de STM CONSTRUCTION est 835 242 199. Le SIRET de son siège social est 835 242 199 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08835242199.
Qui dirige STM CONSTRUCTION ?
STM CONSTRUCTION est dirigée par FERAT AYDINKAYA, président de sas.
Où se situe le siège social de STM CONSTRUCTION ?
Le siège social de STM CONSTRUCTION est situé 13 rue de l’Abbe Gregoire, 91350 Grigny.
STM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, STM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STM CONSTRUCTION.
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