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STMA

Active
Siren448 980 979SARL74300 ARACHES-LA-FRASSECréée le 28 juillet 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2003, identifiée par le SIREN 448 980 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Moulins les Carroz, 74300 Araches-la-Frasse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de STMA

Dénomination
STMA
SIREN
448 980 979
SIRET (siège)
448 980 979 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76448980979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 980 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 juillet 2003
Siège social
13 RUE DES MOULINS LES CARROZ, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeFermé

    448 980 979 00018 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de STMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de STMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2007. Clôturée le 24 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2007 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 175, boulevard des Allobroges, 74130 Bonneville ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent STMA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2007 · jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 175, boulevard des Allobroges, 74130 Bonneville ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2003

Questions fréquentes sur STMA

Quel est le numéro SIREN de STMA ?

Le numéro SIREN de STMA est 448 980 979. Le SIRET de son siège social est 448 980 979 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76448980979.

Où se situe le siège social de STMA ?

Le siège social de STMA est situé 13 rue des Moulins les Carroz, 74300 Araches-la-Frasse.

STMA est-elle toujours en activité ?

Oui, STMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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