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STMA

Active
Siren529 634 495SAS83120 SAINTE-MAXIMECréée le 07 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STMA est une SAS immatriculée le 7 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 634 495. Elle est domiciliée 24 av Jean Jaures 24 au 26, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de STMA

Dénomination
STMA
SIREN
529 634 495
SIRET (siège)
529 634 495 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41529634495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 634 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
07 décembre 2010
Siège social
24 AV JEAN JAURES 24 AU 26, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STMA

Anciens dirigeants (1)

JG

Jean-Michel GUILLE

Président · de décembre 2010 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé

    529 634 495 00012 · ouvert le 07 décembre 2010 · NAF 4511Z

Documents juridiques de STMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de STMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent STMA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-24 · Début d'activité : 2010-12-07

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2010

Questions fréquentes sur STMA

Quel est le numéro SIREN de STMA ?

Le numéro SIREN de STMA est 529 634 495. Le SIRET de son siège social est 529 634 495 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41529634495.

Où se situe le siège social de STMA ?

Le siège social de STMA est situé 24 av Jean Jaures 24 au 26, 83120 Sainte-Maxime.

STMA est-elle toujours en activité ?

Oui, STMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STMA.

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