STMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 959 335, STMA est une SARL créée le 17 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par SUKHDEEP SINGH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de STMA
INSEE- Dénomination
- STMA
- SIREN
- 797 959 335
- SIRET (siège)
- 797 959 335 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79797959335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 959 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 octobre 2013
- Siège social
- 278 RUE DE ROSNY, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STMA
Bâtiments, maçonnerie, étanchéité, peinture, rénovation, résine de sols et toutes activités s'y rattachant
Finances de STMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STMA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
797 959 335 00010 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de STMA
INPIComptes annuels de STMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 février 2019. Clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent STMA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 juillet 2026 · N° J2026000092
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025018218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 février 2025 · N° 24/09693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-21.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STMA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 17 octobre 2013
Questions fréquentes sur STMA
Quel est le numéro SIREN de STMA ?
Le numéro SIREN de STMA est 797 959 335. Le SIRET de son siège social est 797 959 335 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79797959335.
Qui dirige STMA ?
STMA est dirigée par SUKHDEEP SINGH, gérant.
Où se situe le siège social de STMA ?
Le siège social de STMA est situé 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil.
STMA est-elle toujours en activité ?
Oui, STMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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