STMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
STMA est une SCI immatriculée le 26 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 848 207. Elle est domiciliée 22 Imp du faubourg Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNELISE MERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STMA
INSEE- Dénomination
- STMA
- SIREN
- 912 848 207
- SIRET (siège)
- 912 848 207 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87912848207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 848 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2022
- Siège social
- 22 IMP DU FAUBOURG PFAFFENHOFFEN, 67350, VAL-DE-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STMA
Acquisition, location, vente exceptionnelle et mise à disposition à titre gratuit des biens aux associés.
Finances de STMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans
Établissements de STMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif
912 848 207 00011 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de STMA
INPIComptes annuels de STMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent STMA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 juillet 2026 · N° J2026000092
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025018218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 février 2025 · N° 24/09693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-21.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-26 · Début d'activité : 2022-02-28
- création
Date d'effet : 26 avril 2022
Questions fréquentes sur STMA
Quel est le numéro SIREN de STMA ?
Le numéro SIREN de STMA est 912 848 207. Le SIRET de son siège social est 912 848 207 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87912848207.
Qui dirige STMA ?
STMA est dirigée par ANNELISE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STMA ?
Le siège social de STMA est situé 22 Imp du faubourg Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder.
STMA est-elle toujours en activité ?
Oui, STMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STMA.
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