STMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 855 748, STMI est une SARL créée le 1er novembre 1993. Elle est domiciliée Z Industrielle & Portuaire, 69560 Saint-Romain-en-Gal. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.
Fiche d'identité de STMI
INSEE- Dénomination
- STMI
- SIREN
- 392 855 748
- SIRET (siège)
- 392 855 748 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87392855748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 855 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 novembre 1993
- Siège social
- Z INDUSTRIELLE & PORTUAIRE, 69560, SAINT-ROMAIN-EN-GAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STMI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALSiègeFermé
392 855 748 00019 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 602M
Documents juridiques de STMI
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent STMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025P00577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 novembre 2023 · N° 19/17287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 octobre 2020 · N° 18/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-21.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-17.317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 27 octobre 2017 · N° 15/07159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 mars 2016 · N° 14/12127
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2002 · N° 00-42.963
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-41.742
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-42.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1993
Questions fréquentes sur STMI
Quel est le numéro SIREN de STMI ?
Le numéro SIREN de STMI est 392 855 748. Le SIRET de son siège social est 392 855 748 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87392855748.
Où se situe le siège social de STMI ?
Le siège social de STMI est situé Z Industrielle & Portuaire, 69560 Saint-Romain-en-Gal.
STMI est-elle toujours en activité ?
Oui, STMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STMI.
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