STMICROELECTRONICS SRL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 544 339, STMICROELECTRONICS SRL est une société étrangère créée le 1er juin 1994. Elle est domiciliée Via Camillo Olivetti, 20041 Agrate Brianza. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2612Z.
Fiche d'identité de STMICROELECTRONICS SRL
INSEE- Dénomination
- STMICROELECTRONICS SRL
- SIREN
- 397 544 339
- SIRET (siège)
- 397 544 339 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84397544339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 544 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2612Z
- Date de création
- 01 juin 1994
- Siège social
- VIA CAMILLO OLIVETTI, 20041 AGRATE BRIANZA
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de STMICROELECTRONICS SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STMICROELECTRONICS SRL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STMICROELECTRONICS SRL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 20041 AGRATE BRIANZASiègeFermé
397 544 339 00013 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 2612Z
- 94250 GENTILLYFermé
397 544 339 00021 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 321B
- 92120 MONTROUGEFermé
397 544 339 00039 · ouvert le 29 janvier 2001 · NAF 2612Z
Documents juridiques de STMICROELECTRONICS SRL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STMICROELECTRONICS SRL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STMICROELECTRONICS SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STMICROELECTRONICS SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STMICROELECTRONICS SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent STMICROELECTRONICS SRL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F01046
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02395
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Décision du 13 juin 2025 · N° 24/13785
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 18/04076
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 18/04077
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 18/04136
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 18/04078
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 18/04077
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 18/04076
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Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/03764
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Décision du 06 avril 2022 · N° 20-22.671
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Décision du 05 février 2020 · N° 19-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-16.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 25 février 2014 · N° 13/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/14805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STMICROELECTRONICS SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STMICROELECTRONICS SRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1994
Questions fréquentes sur STMICROELECTRONICS SRL
Quel est le numéro SIREN de STMICROELECTRONICS SRL ?
Le numéro SIREN de STMICROELECTRONICS SRL est 397 544 339. Le SIRET de son siège social est 397 544 339 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84397544339.
Où se situe le siège social de STMICROELECTRONICS SRL ?
Le siège social de STMICROELECTRONICS SRL est situé Via Camillo Olivetti, 20041 Agrate Brianza.
STMICROELECTRONICS SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, STMICROELECTRONICS SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STMICROELECTRONICS SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STMICROELECTRONICS SRL.
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