STMS PROCESS INDUSTRIE

Active

Siren519 656 631SARL25230 DASLECréée le 22 janvier 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

STMS PROCESS INDUSTRIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 656 631. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Dampierre-les-Bois Usine de la Gare, 25230 Dasle. Son activité principale relève du code NAF 3320A. La direction est assurée par LAHBIB ELALAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de STMS PROCESS INDUSTRIE

INSEE

Dénomination: STMS PROCESS INDUSTRIE
SIREN: 519 656 631
SIRET (siège): 519 656 631 00016
N° TVA intracommunautaire: FR67519656631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 519 656 631
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 3320A
Date de création: 22 janvier 2010
Siège social: RUE DE DAMPIERRE-LES-BOIS USINE DE LA GARE, 25230, DASLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de STMS PROCESS INDUSTRIE

SERRURERIE MECANO-SOUDURE CHAUDRONNERIE TOLERIE TUYAUTERIE

Finances de STMS PROCESS INDUSTRIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STMS PROCESS INDUSTRIE

INSEE

LAHBIB ELALAM

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de STMS PROCESS INDUSTRIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25230 DASLESiègeActif
519 656 631 00016 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 3320A

Documents juridiques de STMS PROCESS INDUSTRIE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2010

Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

Acte

Comptes annuels de STMS PROCESS INDUSTRIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STMS PROCESS INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STMS PROCESS INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STMS PROCESS INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2015. Clôturée le 18 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 31 octobre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Elalam Lahbib pour une durée de 10 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 août 2015 · publié le 23 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STMS PROCESS INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STMS PROCESS INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STMS PROCESS INDUSTRIE

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 septembre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 novembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-10-31 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Elalam Lahbib pour une durée de 10 ans ans.
23 août 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 août 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 juillet 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
29 juillet 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
09 août 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
09 juillet 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
18 août 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

15 mai 2025création
Date d'effet : 22 janvier 2010

Questions fréquentes sur STMS PROCESS INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de STMS PROCESS INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de STMS PROCESS INDUSTRIE est 519 656 631. Le SIRET de son siège social est 519 656 631 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67519656631.

Qui dirige STMS PROCESS INDUSTRIE ?

STMS PROCESS INDUSTRIE est dirigée par LAHBIB ELALAM, gérant.

Où se situe le siège social de STMS PROCESS INDUSTRIE ?

Le siège social de STMS PROCESS INDUSTRIE est situé rue de Dampierre-les-Bois Usine de la Gare, 25230 Dasle.