STOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 M€
- Effectif
- Non publié
STOA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2006, identifiée par le SIREN 441 482 940. Son siège social est situé Dom de Terre Blanche 44 Bois des Rouvieres, 83440 Tourrettes. Son activité principale relève du code NAF 6832A. PATRICK LEOPOLD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de STOA
INSEE- Dénomination
- STOA
- SIREN
- 441 482 940
- SIRET (siège)
- 441 482 940 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR65441482940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 482 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 juillet 2006
- Siège social
- DOM DE TERRE BLANCHE 44 BOIS DES ROUVIERES, 83440, TOURRETTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de STOA
L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL SOUS TOUTE FORME LA PROPRIETE OU LA COPROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER L'ADMINISTRATION LA MISE EN VALEUR LA GESTION DE SON PATRIMOINE
Finances de STOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STOA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans
GESTOR
Autre
Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de STOA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83440 TOURRETTESSiègeActif
441 482 940 00034 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 6832A
- 67000 STRASBOURGFermé
441 482 940 00018 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 703C
- 67000 STRASBOURGFermé
441 482 940 00026 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 703C
Documents juridiques de STOA
INPIComptes annuels de STOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent STOA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, requêtes mesures conservatoires
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, requêtes mesures conservatoires
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F01199
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025R01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00730
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00005
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R00908
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025005870
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025R00908
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00511
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/02664
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00970
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Tribunal de commerce, audience d'enrôlement
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025003035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00134
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00124
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 20/04875
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/10070
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04192
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00434
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/04304
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/03834
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STOA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2006
Questions fréquentes sur STOA
Quel est le numéro SIREN de STOA ?
Le numéro SIREN de STOA est 441 482 940. Le SIRET de son siège social est 441 482 940 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65441482940.
Qui dirige STOA ?
STOA est dirigée par PATRICK LEOPOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STOA ?
Le siège social de STOA est situé Dom de Terre Blanche 44 Bois des Rouvieres, 83440 Tourrettes.
STOA est-elle toujours en activité ?
Oui, STOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STOA.
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