STOCCAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 434 458, STOCCAMAT est une SARL créée le 21 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Francois Charrier, 63360 Gerzat. Son activité principale relève du code NAF 4799B.
Fiche d'identité de STOCCAMAT
INSEE- Dénomination
- STOCCAMAT
- SIREN
- 537 434 458
- SIRET (siège)
- 537 434 458 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38537434458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 434 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4799B
- Date de création
- 21 octobre 2011
- Siège social
- 16 RUE FRANCOIS CHARRIER, 63360, GERZAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STOCCAMAT
Activités des sièges sociaux
Finances de STOCCAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STOCCAMAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2011 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STOCCAMAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 63360 GERZATSiègeActif
537 434 458 00015 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 7010Z
- 63360 GERZATActif
537 434 458 00023 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 4799B
Documents juridiques de STOCCAMAT
INPIComptes annuels de STOCCAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STOCCAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STOCCAMAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STOCCAMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 juillet 2013. Clôturée le 09 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2013 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant STOCCAMAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STOCCAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STOCCAMAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 janvier 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2013 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-25 · Début d'activité : 2011-10-21
- création
Date d'effet : 21 octobre 2011
Questions fréquentes sur STOCCAMAT
Quel est le numéro SIREN de STOCCAMAT ?
Le numéro SIREN de STOCCAMAT est 537 434 458. Le SIRET de son siège social est 537 434 458 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38537434458.
Où se situe le siège social de STOCCAMAT ?
Le siège social de STOCCAMAT est situé 16 rue Francois Charrier, 63360 Gerzat.
STOCCAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, STOCCAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STOCCAMAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STOCCAMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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