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488 417 742

Fermée
Siren488 417 742Entrepreneur individuel MULHOUSERadiée le 02 juin 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 488 417 742

Dénomination
488 417 742
SIREN
488 417 742
SIRET (siège)
488 417 742 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47488417742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 417 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 janvier 2006
Date de radiation
02 juin 2025
Siège social
MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 488 417 742

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 488 417 742

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 488 417 742

2 établissements, dont 0 en activité.

  • MULHOUSESiègeFermé

    488 417 742 00027 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 6820A

  • RIEDISHEIMFermé

    488 417 742 00019 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de 488 417 742

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de 488 417 742

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 488 417 742. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 488 417 742 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 488 417 742

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2006