STOLZ SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STOLZ SA est une société étrangère immatriculée le 2 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 307 040. Elle est domiciliée C/fuerteventura 4 Pta 1 P.e la Marina 28700 Ss de Los Reyes, Madrid. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5210B.
Fiche d'identité de STOLZ SA
INSEE- Dénomination
- STOLZ SA
- SIREN
- 498 307 040
- SIRET (siège)
- 498 307 040 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06498307040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 307 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 5210B
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- C/FUERTEVENTURA 4 PTA 1 P.E LA MARINA 28700 SS DE LOS REYES, MADRID
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de STOLZ SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STOLZ SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de STOLZ SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- MADRIDSiègeFermé
498 307 040 00010 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 7010Z
- 64170 LACQFermé
498 307 040 00028 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 5210B
Documents juridiques de STOLZ SA
INPIComptes annuels de STOLZ SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STOLZ SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STOLZ SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STOLZ SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent STOLZ SA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/05547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/05818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-13.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2012 · N° 12/16672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 27 juin 2012 · N° 11/05899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 01-01.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2004 · N° 03-13.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-18.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 92-17.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-17.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STOLZ SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STOLZ SA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur STOLZ SA
Quel est le numéro SIREN de STOLZ SA ?
Le numéro SIREN de STOLZ SA est 498 307 040. Le SIRET de son siège social est 498 307 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06498307040.
Où se situe le siège social de STOLZ SA ?
Le siège social de STOLZ SA est situé C/fuerteventura 4 Pta 1 P.e la Marina 28700 Ss de Los Reyes, Madrid.
STOLZ SA est-elle toujours en activité ?
Oui, STOLZ SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STOLZ SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STOLZ SA.
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