STON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 806 456, STON est une SCI créée le 17 avril 2014. Son siège social est situé Rte du Mas de Perrot, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CAILLOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STON
INSEE- Dénomination
- STON
- SIREN
- 801 806 456
- SIRET (siège)
- 801 806 456 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91801806456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 806 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2014
- Siège social
- RTE DU MAS DE PERROT, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STON
Achat vente gestion de biens immobiliers
Finances de STON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2016
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2014 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif
801 806 456 00019 · ouvert le 11 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de STON
INPIComptes annuels de STON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent STON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/05315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-16.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-21.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 94-17.120
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-41.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-11.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-13.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLOUX Philippe, Marcel, Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-17 · Début d'activité : 2014-04-11
- création
Date d'effet : 17 avril 2014
Questions fréquentes sur STON
Quel est le numéro SIREN de STON ?
Le numéro SIREN de STON est 801 806 456. Le SIRET de son siège social est 801 806 456 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91801806456.
Qui dirige STON ?
STON est dirigée par PHILIPPE CAILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STON ?
Le siège social de STON est situé Rte du Mas de Perrot, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
STON est-elle toujours en activité ?
Oui, STON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STON.
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