STON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
STON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2023, identifiée par le SIREN 978 914 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de Marbach, 68230 Soultzbach-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Thierry HESSLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STON
INSEE- Dénomination
- STON
- SIREN
- 978 914 976
- SIRET (siège)
- 978 914 976 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03978914976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 914 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2023
- Siège social
- 6 RUE de Marbach, 68230, Soultzbach-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STON
Acquisition,propriété,mise en valeur,transformation,construction, aménagement,administration, location et vente(exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et de leurs compléments.
Finances de STON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de STON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68230 Soultzbach-les-BainsSiègeActif
978 914 976 00011 · ouvert le 11 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de STON
INPIComptes annuels de STON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent STON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/05315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-16.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-21.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 94-17.120
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-41.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-11.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-13.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-16 · Début d'activité : 2023-08-11
- création
Questions fréquentes sur STON
Quel est le numéro SIREN de STON ?
Le numéro SIREN de STON est 978 914 976. Le SIRET de son siège social est 978 914 976 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03978914976.
Qui dirige STON ?
STON est dirigée par Thierry HESSLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STON ?
Le siège social de STON est situé 6 RUE de Marbach, 68230 Soultzbach-les-Bains.
STON est-elle toujours en activité ?
Oui, STON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STON.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- K-BANE68230 Soultzbach-les-Bains
- PAALMITO68230 Soultzbach-les-Bains
- SPW68000 ColmarCA 3,6 M€
- SCI N.V.J.68000 ColmarCA 316 k€
- ALOU LAURENT68000 Colmar
- AY GULHANIM68000 Colmar
- AY IHSAN68000 Colmar
- BERNHARD PHILIPPE68000 Colmar
- BLOCH ODILE68000 Colmar
- BOS ARNAULD68000 Colmar
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Soultzbach-les-Bains
Entreprises du même secteur à Soultzbach-les-Bains
Entreprises à Soultzbach-les-Bains
Toutes les entreprises à Soultzbach-les-Bains
