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STONE

Active
Siren422 595 181SARL73000 CHAMBERYCréée le 16 avril 1999
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

STONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 595 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Republique, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par MARTIN EVTIMOV, gérant.

Fiche d'identité de STONE

Dénomination
STONE
SIREN
422 595 181
SIRET (siège)
422 595 181 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17422595181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 595 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 avril 1999
Siège social
23 RUE DE LA REPUBLIQUE, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STONE

Restauration et vente à emporter (grande licence restaurant et petite licence à emporter).

Finances de STONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STONE

ME

MARTIN EVTIMOV

Gérant

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2014

Anciens dirigeants (1)

MY

Muhammet en fonction le 17 Février 2014 YETKIN

Gérant · de février 2014 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    422 595 181 00013 · ouvert le 05 mai 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de STONE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de STONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STONE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 juillet 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 juillet 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 18 juin 2019 · publié le 27 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Arrêt de la Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 21/05/2019, réformant le jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY du 29/06/2018 qui avait prononcé l'interdiiction de gérer à l'encontre de M.RASSOULI-RASHTI Majid pour une durée de 15 ans, et statuant à nouveau, condamnant M.RASSOULI-RASHTI Majid à la peine d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de cinq ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 juin 2018 · publié le 12 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. EVTIMOV Martin, gérant actuel, pour une durée de 15 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 juin 2018 · publié le 12 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. RASSOULI-RASHTI Majid, gérant du 28/09//2001 au 21/01/2014 pour une durée de 15 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 juin 2018 · publié le 12 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. YETKIN Muhammet, gérant du 21/01/2014 au 30/06/2014 pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2017 · publié le 12 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent STONE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STONE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-06-18 · Arrêt de la Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 21/05/2019, réformant le jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY du 29/06/2018 qui avait prononcé l'interdiiction de gérer à l'encontre de M.RASSOULI-RASHTI Majid pour une durée de 15 ans, et statuant à nouveau, condamnant M.RASSOULI-RASHTI Majid à la peine d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de cinq ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-06-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. YETKIN Muhammet, gérant du 21/01/2014 au 30/06/2014 pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-06-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. RASSOULI-RASHTI Majid, gérant du 28/09//2001 au 21/01/2014 pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-06-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. EVTIMOV Martin, gérant actuel, pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : EVTIMOV Martin en fonction le 24 Juillet 2014

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : YETKIN Muhammet en fonction le 17 Février 2014

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1999

Questions fréquentes sur STONE

Quel est le numéro SIREN de STONE ?

Le numéro SIREN de STONE est 422 595 181. Le SIRET de son siège social est 422 595 181 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17422595181.

Qui dirige STONE ?

STONE est dirigée par MARTIN EVTIMOV, gérant.

Où se situe le siège social de STONE ?

Le siège social de STONE est situé 23 rue de la Republique, 73000 Chambery.

STONE est-elle toujours en activité ?

Oui, STONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STONE est-elle en procédure collective ?

Oui. STONE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juillet 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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