STONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 486 041, STONE est une SAS créée le 22 mai 2023. Elle est domiciliée 7 RUE du Clos Notre Dame, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Elle est dirigée par JULES TAMET, président de sas.
Fiche d'identité de STONE
INSEE- Dénomination
- STONE
- SIREN
- 952 486 041
- SIRET (siège)
- 952 486 041 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28952486041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 486 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 22 mai 2023
- Siège social
- 7 RUE du Clos Notre Dame, 95160, Montmorency
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STONE
ASSISTANCE EN EXPERTISE POUR L'ESTIMATION DE BIENS MOBILIERS OU D'OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX
Finances de STONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STONE
INSEEÉtablissements de STONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MontmorencySiègeActif
952 486 041 00017 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 7490B
Documents juridiques de STONE
INPIComptes annuels de STONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent STONE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 août 2026 · N° 12/05800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024003455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R00631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001933
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025004140
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/14194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/09773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STONE
BODACCQuestions fréquentes sur STONE
Quel est le numéro SIREN de STONE ?
Le numéro SIREN de STONE est 952 486 041. Le SIRET de son siège social est 952 486 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28952486041.
Qui dirige STONE ?
STONE est dirigée par JULES TAMET, président de sas.
Où se situe le siège social de STONE ?
Le siège social de STONE est situé 7 RUE du Clos Notre Dame, 95160 Montmorency.
STONE est-elle toujours en activité ?
Oui, STONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STONE.
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