STONE DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STONE DIFFUSION est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifiée par le SIREN 518 018 163. Son siège social est situé 8 rue de l’Hopital, 26230 Grignan. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.
Fiche d'identité de STONE DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- STONE DIFFUSION
- SIREN
- 518 018 163
- SIRET (siège)
- 518 018 163 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR41518018163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 018 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 octobre 2009
- Siège social
- 8 RUE DE L’HOPITAL, 26230, GRIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STONE DIFFUSION
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Finances de STONE DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STONE DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STONE DIFFUSION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26230 GRIGNANSiègeActif
518 018 163 00023 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 4690Z
- 26230 GRIGNANFermé
518 018 163 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4690Z
Documents juridiques de STONE DIFFUSION
INPIComptes annuels de STONE DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STONE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STONE DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STONE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2012. Clôturée le 22 février 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 avril 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence.
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent STONE DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/10868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STONE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STONE DIFFUSION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2009
Questions fréquentes sur STONE DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de STONE DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de STONE DIFFUSION est 518 018 163. Le SIRET de son siège social est 518 018 163 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41518018163.
Où se situe le siège social de STONE DIFFUSION ?
Le siège social de STONE DIFFUSION est situé 8 rue de l’Hopital, 26230 Grignan.
STONE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, STONE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STONE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STONE DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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