"STONES"
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
"STONES" est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2013, identifiée par le SIREN 794 907 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Armand Lamarque, 33110 Le Bouscat. "STONES" relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEVERINE MAGNERES TIBLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de "STONES"
INSEE- Dénomination
- "STONES"
- SIREN
- 794 907 436
- SIRET (siège)
- 794 907 436 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18794907436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 907 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 août 2013
- Siège social
- 17 RUE ARMAND LAMARQUE, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "STONES"
Acquisition et notamment l'achat d'un bien imobilier sis à Bordeaux 23 rue de Blanquefort, gestion, mise à disposition, généralement toutes les opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de "STONES"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "STONES"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2013) · 13 ans
Établissements de "STONES"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
794 907 436 00016 · ouvert le 30 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de "STONES"
INPIConformité de "STONES"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "STONES". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent "STONES". Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00623
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-21.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-22.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 02 avril 2015 · N° 14/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-12.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "STONES" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de "STONES"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-30
- création
Date d'effet : 23 août 2013
Questions fréquentes sur "STONES"
Quel est le numéro SIREN de "STONES" ?
Le numéro SIREN de "STONES" est 794 907 436. Le SIRET de son siège social est 794 907 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18794907436.
Qui dirige "STONES" ?
"STONES" est dirigée par SEVERINE MAGNERES TIBLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "STONES" ?
Le siège social de "STONES" est situé 17 rue Armand Lamarque, 33110 Le Bouscat.
"STONES" est-elle toujours en activité ?
Oui, "STONES" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"STONES" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "STONES".
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