STONES
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 7,6 k€
STONES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 668 392. Son siège social est situé 4 rue Crillon, 75004 Paris. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). JULIEN Roques exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de STONES
INSEE- Dénomination
- STONES
- SIREN
- 802 668 392
- SIRET (siège)
- 802 668 392 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73802668392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 668 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 580 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 04 juin 2014
- Siège social
- 4 RUE CRILLON, 75004, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STONES
Café bar restaurant .
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Finances de STONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STONES
INSEEÉtablissements de STONES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
802 668 392 00029 · ouvert le 04 mars 2015 · NAF 5630Z
- 75004 PARISFermé
802 668 392 00011 · ouvert le 27 mai 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de STONES
INPIConformité de STONES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STONES.
Ouverte le 07 septembre 2016. Plan arrêté le 25 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2021 · publié le 26 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 25 janvier 2018 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris.
Jugement du 17 août 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2016, désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent STONES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00623
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-21.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-22.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 02 avril 2015 · N° 14/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-12.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STONES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-08 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-01-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2016, désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2014-06-04 · Début d'activité : 2015-03-04
- création
Date d'effet : 04 juin 2014
Marques déposées par STONES
INPISTONES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeROSEMARY (Gastropub / Bar / Restaurant / Pub / Club)
N° 4169359 · Déposée le 30 mars 2015 · Marque verbale
Classes 35, 43 · expirée le 30 mars 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur STONES
Quel est le numéro SIREN de STONES ?
Le numéro SIREN de STONES est 802 668 392. Le SIRET de son siège social est 802 668 392 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73802668392.
Qui dirige STONES ?
STONES est dirigée par JULIEN Roques, président de sas.
Où se situe le siège social de STONES ?
Le siège social de STONES est situé 4 rue Crillon, 75004 Paris.
STONES est-elle toujours en activité ?
Oui, STONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STONES est-elle en procédure collective ?
STONES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 septembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 25 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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