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STOP CASE BAT CONSTRUCTION

Active
Siren504 645 763SARL97354 REMIRE MONTJOLYCréée le 18 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

STOP CASE BAT CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 18 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 645 763. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Pk 6 RTE de Degrad des Cannes REMIRE MONTJOLY, 97354 Remire Montjoly. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYN PHILOGENE, gérant.

Fiche d'identité de STOP CASE BAT CONSTRUCTION

Dénomination
STOP CASE BAT CONSTRUCTION
SIREN
504 645 763
SIRET (siège)
504 645 763 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04504645763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 645 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
18 juin 2008
Siège social
RTE Pk 6 RTE de Degrad des Cannes REMIRE MONTJOLY, 97354, REMIRE MONTJOLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STOP CASE BAT CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STOP CASE BAT CONSTRUCTION

JP

JOCELYN PHILOGENE

Gérant

Depuis la création (18 juin 2008) · 18 ans

Établissements de STOP CASE BAT CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97354 REMIRE MONTJOLYSiègeFermé

    504 645 763 00013 · ouvert le 09 juillet 2008 · NAF 4120B

Documents juridiques de STOP CASE BAT CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de STOP CASE BAT CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STOP CASE BAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STOP CASE BAT CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STOP CASE BAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2011. Clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2012 · publié le 05 septembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant : PHILOGENE (Jocelyn), date de cessation des paiements : 23 mars 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne

Aucune décision de justice publiée mentionnant STOP CASE BAT CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STOP CASE BAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STOP CASE BAT CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant : PHILOGENE (Jocelyn), date de cessation des paiements : 23 mars 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-09

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2008

Questions fréquentes sur STOP CASE BAT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de STOP CASE BAT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de STOP CASE BAT CONSTRUCTION est 504 645 763. Le SIRET de son siège social est 504 645 763 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04504645763.

Qui dirige STOP CASE BAT CONSTRUCTION ?

STOP CASE BAT CONSTRUCTION est dirigée par JOCELYN PHILOGENE, gérant.

Où se situe le siège social de STOP CASE BAT CONSTRUCTION ?

Le siège social de STOP CASE BAT CONSTRUCTION est situé RTE Pk 6 RTE de Degrad des Cannes REMIRE MONTJOLY, 97354 Remire Montjoly.

STOP CASE BAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, STOP CASE BAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STOP CASE BAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STOP CASE BAT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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