STOP-LA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
STOP-LA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 791 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 891 Rte de Cessenaz, 74320 Sevrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER CHAMBELLANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de STOP-LA
INSEE- Dénomination
- STOP-LA
- SIREN
- 817 791 718
- SIRET (siège)
- 817 791 718 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47817791718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 791 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2016
- Siège social
- 891 RTE DE CESSENAZ, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STOP-LA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le compétent des biens et droits immobiliers en question.
Finances de STOP-LA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STOP-LA
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
Philippe Marie Lucien Bernard nom d'usage : CHAMBELLANT. Gérant : DEGRANGE Geneviève Marie nom d'usage : CHAMBELLANT CHAMBELLANT
Gérant · de janvier 2016 à décembre 2022
devient gérant. DEGRANGE Geneviève Marie nom d'usage : CHAMBELLANT n'est plus gérant CHAMBELLANT
CHAMBELLANT Olivier nom d'usage · de décembre 2022 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STOP-LA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
817 791 718 00015 · ouvert le 30 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de STOP-LA
INPIComptes annuels de STOP-LA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STOP-LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STOP-LA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STOP-LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent STOP-LA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2017 · N° 16-87.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-15.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STOP-LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STOP-LA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
CHAMBELLANT Olivier nom d'usage : CHAMBELLANT devient gérant. DEGRANGE Geneviève Marie nom d'usage : CHAMBELLANT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
CHAMBELLANT Philippe Marie Lucien Bernard nom d'usage : CHAMBELLANT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-30
- création
Date d'effet : 15 janvier 2016
Questions fréquentes sur STOP-LA
Quel est le numéro SIREN de STOP-LA ?
Le numéro SIREN de STOP-LA est 817 791 718. Le SIRET de son siège social est 817 791 718 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47817791718.
Qui dirige STOP-LA ?
STOP-LA est dirigée par OLIVIER CHAMBELLANT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STOP-LA ?
Le siège social de STOP-LA est situé 891 Rte de Cessenaz, 74320 Sevrier.
STOP-LA est-elle toujours en activité ?
Oui, STOP-LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STOP-LA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STOP-LA.
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