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STOP MOQUETTE

Active
Siren324 398 254SARL64200 BIARRITZCréée le 05 mai 1982
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STOP MOQUETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1982, identifiée par le SIREN 324 398 254. Son siège social est situé 21 rue Chapelet za de la Negresse, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 524U.

Fiche d'identité de STOP MOQUETTE

Dénomination
STOP MOQUETTE
SIREN
324 398 254
SIRET (siège)
324 398 254 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79324398254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 398 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524U
Date de création
05 mai 1982
Siège social
21 RUE CHAPELET ZA DE LA NEGRESSE, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STOP MOQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STOP MOQUETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STOP MOQUETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeFermé

    324 398 254 00015 · ouvert le 05 mai 1982 · NAF 524U

Documents juridiques de STOP MOQUETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de STOP MOQUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STOP MOQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STOP MOQUETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STOP MOQUETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STOP MOQUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STOP MOQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STOP MOQUETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1982

Questions fréquentes sur STOP MOQUETTE

Quel est le numéro SIREN de STOP MOQUETTE ?

Le numéro SIREN de STOP MOQUETTE est 324 398 254. Le SIRET de son siège social est 324 398 254 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79324398254.

Où se situe le siège social de STOP MOQUETTE ?

Le siège social de STOP MOQUETTE est situé 21 rue Chapelet za de la Negresse, 64200 Biarritz.

STOP MOQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, STOP MOQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STOP MOQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STOP MOQUETTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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