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STORES 76

Active
Siren493 654 453SARL76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 30 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STORES 76 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2010, identifiée par le SIREN 493 654 453. Son siège social est situé Ham du Cafe Blanc, 76930 Octeville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4674A comme activité principale.

Fiche d'identité de STORES 76

Dénomination
STORES 76
SIREN
493 654 453
SIRET (siège)
493 654 453 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60493654453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 654 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4674A
Date de création
30 septembre 2010
Siège social
HAM DU CAFE BLANC, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de STORES 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STORES 76

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STORES 76

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeFermé

    493 654 453 00015 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4674A

  • 14800 SAINT-ARNOULTFermé

    493 654 453 00023 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4674A

Documents juridiques de STORES 76

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de STORES 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STORES 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STORES 76

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STORES 76. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 août 2014. Clôturée le 11 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2014 · publié le 13 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STORES 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STORES 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STORES 76

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2010

Questions fréquentes sur STORES 76

Quel est le numéro SIREN de STORES 76 ?

Le numéro SIREN de STORES 76 est 493 654 453. Le SIRET de son siège social est 493 654 453 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60493654453.

Où se situe le siège social de STORES 76 ?

Le siège social de STORES 76 est situé Ham du Cafe Blanc, 76930 Octeville-sur-Mer.

STORES 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, STORES 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STORES 76 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STORES 76 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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