STORES BACHES PHILIPONET
Active3320D · Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 120 659, STORES BACHES PHILIPONET est une SARL créée le 15 novembre 1984. Son siège social est situé RUE rue de la Rocade, 70000 Noidans-les-Vesoul. Son activité principale est installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (code NAF 3320D). La direction est assurée par LAURENT PHILIPONET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de STORES BACHES PHILIPONET
INSEE- Dénomination
- STORES BACHES PHILIPONET
- SIREN
- 331 120 659
- SIRET (siège)
- 331 120 659 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR24331120659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 120 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Date de création
- 15 novembre 1984
- Siège social
- RUE rue de la Rocade, 70000, Noidans-les-Vesoul
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
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Finances de STORES BACHES PHILIPONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STORES BACHES PHILIPONET
INSEEÉtablissements de STORES BACHES PHILIPONET
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 70000 Noidans-les-VesoulSiègeFermé
331 120 659 00023 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 1399Z
- 70000 VELLE-LE-CHATELFermé
331 120 659 00015 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 175G
- 70000 CLANSFermé
331 120 659 00031 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 175G
- 25000 BESANCONFermé
331 120 659 00049 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 172G
- 90400 ANDELNANSFermé
331 120 659 00056 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 1399Z
- 25000 BESANCONFermé
331 120 659 00064 · ouvert le 12 novembre 2009 · NAF 1399Z
- 88000 EPINALFermé
331 120 659 00072 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 3320B
Documents juridiques de STORES BACHES PHILIPONET
INPIConformité de STORES BACHES PHILIPONET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STORES BACHES PHILIPONET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2012. Clôturée le 07 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement du 20 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juillet 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant STORES BACHES PHILIPONET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STORES BACHES PHILIPONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STORES BACHES PHILIPONET
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 15 novembre 1984
Questions fréquentes sur STORES BACHES PHILIPONET
Quel est le numéro SIREN de STORES BACHES PHILIPONET ?
Le numéro SIREN de STORES BACHES PHILIPONET est 331 120 659. Le SIRET de son siège social est 331 120 659 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24331120659.
Qui dirige STORES BACHES PHILIPONET ?
STORES BACHES PHILIPONET est dirigée par LAURENT PHILIPONET, gérant.
Où se situe le siège social de STORES BACHES PHILIPONET ?
Le siège social de STORES BACHES PHILIPONET est situé RUE rue de la Rocade, 70000 Noidans-les-Vesoul.
STORES BACHES PHILIPONET est-elle toujours en activité ?
Oui, STORES BACHES PHILIPONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STORES BACHES PHILIPONET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STORES BACHES PHILIPONET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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