STORM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
STORM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2007, identifiée par le SIREN 485 184 634. Elle est domiciliée 5 rue de la Mare, 60240 Lavilletertre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUC DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STORM
INSEE- Dénomination
- STORM
- SIREN
- 485 184 634
- SIRET (siège)
- 485 184 634 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR44485184634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 184 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2007
- Siège social
- 5 RUE DE LA MARE, 60240, LAVILLETERTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STORM
Propriété, gestion, exploitation par bail, loca- tion d'immeuble.
Finances de STORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STORM
INSEEÉtablissements de STORM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60240 LAVILLETERTRESiègeActif
485 184 634 00023 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B
- 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé
485 184 634 00015 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de STORM
INPIComptes annuels de STORM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STORM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent STORM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 28 février 2024 · N° 23/04168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 17/05339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 23/12720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-27.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-23.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STORM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2007
Questions fréquentes sur STORM
Quel est le numéro SIREN de STORM ?
Le numéro SIREN de STORM est 485 184 634. Le SIRET de son siège social est 485 184 634 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44485184634.
Qui dirige STORM ?
STORM est dirigée par LUC DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STORM ?
Le siège social de STORM est situé 5 rue de la Mare, 60240 Lavilletertre.
STORM est-elle toujours en activité ?
Oui, STORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STORM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STORM.
Entreprises similaires
Même activité à Lavilletertre
- BALISIER60240 Lavilletertre
- DOMAINE DE LAVILLETERTRE60240 Lavilletertre
- GFA DENEUX60240 Lavilletertre
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME SEIGLE60240 Lavilletertre
- SCI DE ROMESNIL60240 Lavilletertre
- SCI DENEUX60240 Lavilletertre
- SCI DU ROMESNIL60240 Lavilletertre
- SCI DU TERTRE60240 Lavilletertre
- SCI HALIOTIS60240 Lavilletertre
- SCI LAUKA60240 Lavilletertre
