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STOVEN

Active
Siren331 279 877SCI62180 TIGNY-NOYELLECréée le 28 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

STOVEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 279 877. Elle est domiciliée 2 Rte du Val d’Authie, 62180 Tigny-Noyelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Paul-Henri STOVEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de STOVEN

Dénomination
STOVEN
SIREN
331 279 877
SIRET (siège)
331 279 877 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50331279877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 279 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 643,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1984
Siège social
2 RTE DU VAL D’AUTHIE , 62180, TIGNY-NOYELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STOVEN

Propriété, acquisition, construction, administration, vente et gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de STOVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STOVEN

PS

Paul-Henri STOVEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2025

FS

Frédéric STOVEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2025

Anciens dirigeants (2)

HS

Hélè Marie, Marthe né CAVREL STOVEN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à octobre 2026

CS

Charles, Louis, Marie STOVEN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STOVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62180 TIGNY-NOYELLESiègeActif

    331 279 877 00012 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de STOVEN

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de STOVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STOVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STOVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STOVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent STOVEN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STOVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STOVEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : STOVEN Paul-Henri, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : STOVEN Frédéric, Gérard, Léon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : STOVEN Hélène Marie Marthe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : STOVEN Paul-Henri, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : STOVEN Frédéric, Gérard, Léon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : STOVEN Charles, Louis, Marie ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : STOVEN Hélène, Marie, Marthe né(e) CAVREL

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1984

Questions fréquentes sur STOVEN

Quel est le numéro SIREN de STOVEN ?

Le numéro SIREN de STOVEN est 331 279 877. Le SIRET de son siège social est 331 279 877 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50331279877.

Qui dirige STOVEN ?

STOVEN est dirigée par Paul-Henri STOVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STOVEN ?

Le siège social de STOVEN est situé 2 Rte du Val d’Authie, 62180 Tigny-Noyelle.

STOVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, STOVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STOVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STOVEN.

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