991 497 413
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 991 497 413
INSEE- Dénomination
- 991 497 413
- SIREN
- 991 497 413
- SIRET (siège)
- 991 497 413 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55991497413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 497 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 23 septembre 2025
- Siège social
- Kingersheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 497 413
Agent commercial indépendant en immobilier. Activité exercée pour le compte d'une agence immobilière en tant que négociateur immobilier. Mise en relation entre acheteurs et vendeurs, bailleurs et locataires. Réalisation d'opérations de vente, de location, d'estimations, et participation à la gestion locative sans détention de fonds. Rémunération exclusivement à la commission. Exercice sous le statut d'agent commercial, immatriculé au RSAC, conformément à la loi Hoguet (numéro 70-9 du 2 janvier 1970). Activité de nature commerciale relevant du régime micro-BIC.
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Dirigeants et représentants de 991 497 413
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 497 413
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- KingersheimSiègeActif
991 497 413 00013 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6831Z
Conformité de 991 497 413
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 497 413. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 497 413 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 497 413
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2025
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