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991 497 413

Active
Siren991 497 413Entrepreneur individuel KingersheimCréée le 23 septembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Fiche d'identité de 991 497 413

Dénomination
991 497 413
SIREN
991 497 413
SIRET (siège)
991 497 413 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55991497413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 497 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
Kingersheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 497 413

Agent commercial indépendant en immobilier. Activité exercée pour le compte d'une agence immobilière en tant que négociateur immobilier. Mise en relation entre acheteurs et vendeurs, bailleurs et locataires. Réalisation d'opérations de vente, de location, d'estimations, et participation à la gestion locative sans détention de fonds. Rémunération exclusivement à la commission. Exercice sous le statut d'agent commercial, immatriculé au RSAC, conformément à la loi Hoguet (numéro 70-9 du 2 janvier 1970). Activité de nature commerciale relevant du régime micro-BIC.

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Dirigeants et représentants de 991 497 413

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 497 413

1 établissement, dont 1 en activité.

  • KingersheimSiègeActif

    991 497 413 00013 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 991 497 413

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 497 413. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 497 413 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 497 413

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025