STRASBOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 588 154, STRASBOURG est une SCI créée le 27 août 2025. Elle est domiciliée 11 RUE du Docteur Charles Coignard, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. PHILIPPE HERAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de STRASBOURG
INSEE- Dénomination
- STRASBOURG
- SIREN
- 990 588 154
- SIRET (siège)
- 990 588 154 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15990588154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 588 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 août 2025
- Siège social
- 11 RUE du Docteur Charles Coignard, 49300, Cholet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STRASBOURG
La société a pour objet en France et à l'étranger : La propriété, la gestion à titre civil, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des meubles ou immeubles en question ; La propriété et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et tous titres ou droits sociaux en général; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie réelle ou hypothécaire ; Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de la réalisation de l'objet social et ce, notamment par voie de caution, le cas échéant, par voie d'affection hypothécaire, de gage ou de nantissement ; Toutes opérations susceptibles de permettre aux associés de réaliser des économies et notamment la faculté de garantir, à titre occasionnel et gratuit, des engagements personnels aux associés ; La mise à disposition des associés ou de certains d'entre eux, à titre gracieux, de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers appartenant à la société, pour quel qu'usage que ce soit, privé, professionnel, commercial ou artisanal ; L'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, même s'il s'agit, au moment de l'aliénation, du dernier bien possédé par la société, dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ni n'exposent la société à l'assujettissement involontaire à l'impôt sur les sociétés. Et, généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.
Finances de STRASBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STRASBOURG
INSEEFINANCIERE DU NIVERNAIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2025) · 1 an
GAMBETTA OFFICE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2025) · 1 an
Établissements de STRASBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CholetSiègeActif
990 588 154 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de STRASBOURG
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STRASBOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRASBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STRASBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STRASBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent STRASBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02908
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09376
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11478
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/07699
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/07043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 mai 2026 · N° 2024002765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/07029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-15.111
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/08416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07846
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/56864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-13.284
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-15.955
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/08009
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 25 août 2025 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 19 août 2025 · N° 24/09260
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25-40.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-21.917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-11.388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 442 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024003678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-11.036
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24-70.009
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/04301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/02754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 24 février 2025 · N° 24/10436
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 février 2025 · N° 24/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 février 2025 · N° 24/06362
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Autres
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 février 2025 · N° 23/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 03 février 2025 · N° 24/09194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-16.310
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/05277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 25 janvier 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06683
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/08028
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/02305
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/08895
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/05397
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/08820
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/10620
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/08892
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Autres
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/06144
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/05316
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - conversion en régime simplifié obligatoire
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/04492
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 19/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/05536
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - conversion en régime général
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/07212
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/06362
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/08689
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/05277
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/05316
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/05397
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Autres
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/02109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/01906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/04430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 02 janvier 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 octobre 2023 · N° 22/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2023 · N° 23-80.709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20-16.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/03841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2022 · N° 22-60.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2022 · N° 21-85.955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-19.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-16.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 18-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-22.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-18.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-17.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-10.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-16.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-16.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-15.675
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 23 septembre 2020 · N° 20-70.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-18.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-13.869
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-10.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-23.655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-14.570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/25969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2017 · N° 17-60.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 2013 · N° 12-17.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2011 · N° 09-71.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2010 · N° 09-70.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2007 · N° 05-42.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 04-16.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-19.835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-45.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-13.414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-10.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 03-13.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-41.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-16.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-47.569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-14.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2004 · N° 02-40.525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2003 · N° 00-18.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2003 · N° 01-42.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2003 · N° 00-13.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-21.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-01.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2002 · N° 01-11.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-16.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 97-12.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-10.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-14.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-18.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-14.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-12.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-16.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-15.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-20.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-13.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-16.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STRASBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STRASBOURG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-08-27
- création
Date d'effet : 27 août 2025
Questions fréquentes sur STRASBOURG
Quel est le numéro SIREN de STRASBOURG ?
Le numéro SIREN de STRASBOURG est 990 588 154. Le SIRET de son siège social est 990 588 154 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15990588154.
Qui dirige STRASBOURG ?
STRASBOURG est dirigée par PHILIPPE HERAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STRASBOURG ?
Le siège social de STRASBOURG est situé 11 RUE du Docteur Charles Coignard, 49300 Cholet.
STRASBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, STRASBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STRASBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STRASBOURG.
