STRATUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 206 k€
- Effectif
- Non publié
STRATUS est une SA immatriculée le 20 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 337 461. Son siège social est situé 3 RUE ZI Lourde 3, rue de Grenoble, 57150 Creutzwald. Elle est rattachée au code d'activité NAF 252H. PIERRE SIMMONOT exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de STRATUS
INSEE- Dénomination
- STRATUS
- SIREN
- 404 337 461
- SIRET (siège)
- 404 337 461 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41404337461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 337 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 205 806,17 €
- Code NAF / APE
- 252H
- Date de création
- 20 mars 1996
- Siège social
- 3 RUE ZI Lourde 3, rue de Grenoble, 57150, Creutzwald
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STRATUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STRATUS
INSEESARL 3 F
Administrateur
Depuis la création (20 mars 1996) · 30 ans
SOLOGEST
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (20 mars 1996) · 30 ans
Établissements de STRATUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57150 CreutzwaldSiègeFermé
404 337 461 00010 · ouvert le 02 février 1996 · NAF 252H
Documents juridiques de STRATUS
INPIComptes annuels de STRATUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STRATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STRATUS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour STRATUS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2012.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2012.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent STRATUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 17/03598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-24.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 00-12.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-43.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 1998 · N° 97-82.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-11.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STRATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STRATUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement de clôture · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement de clôture du redressement judiciaire (plan de cession)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement de clôture du redressement judiciaire (plan de cession)
- création
Date d'effet : 20 mars 1996
Questions fréquentes sur STRATUS
Quel est le numéro SIREN de STRATUS ?
Le numéro SIREN de STRATUS est 404 337 461. Le SIRET de son siège social est 404 337 461 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41404337461.
Qui dirige STRATUS ?
STRATUS est dirigée par PIERRE SIMMONOT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STRATUS ?
Le siège social de STRATUS est situé 3 RUE ZI Lourde 3, rue de Grenoble, 57150 Creutzwald.
STRATUS est-elle toujours en activité ?
Oui, STRATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STRATUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STRATUS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, un redressement judiciaire, est une procédure clôturée le 15 mars 2012.
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